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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Les Villages Vovéens
Détail PC 0284221910017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0284221910017 délivré le 2019/12/02 à Les Villages Voveens autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 492 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONDATION TEXIER GALLAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 49 m² sur 25 RUE JULES LANGLOIS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 décembre 2019 par la commune de Les Villages Voveens. Implanté 25 RUE JULES LANGLOIS, à Les Villages Voveens (28150), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de VOVES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION TEXIER GALLAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 477 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 492 m².
Les Villages Voveens compte 3 938 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 25 RUE JULES LANGLOIS, Les Villages Voveens (28150).
Références cadastrales : B, 1520, B, 1521, B, 1522.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONDATION TEXIER GALLAS (SIREN 775575335, SIRET 77557533500093, APE 87.30A, catégorie juridique 9300, localité CHARTRES (28000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 443 m² · Surface après travaux (totale) : 6 492 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 6 443 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 6 492 m² Total 6 443 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 6 492 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 49 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 492 m² Superficie du terrain 18 477 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 492 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/12/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0284221910017 Code commune INSEE : 28422 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Villages Voveens (28150). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 6 492 m². Le terrain couvre 18 477 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28422
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0284221910017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONDATION TEXIER GALLAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775575335
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77557533500093
Code postal du demandeur
28000
Localité du demandeur
CHARTRES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
25
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JULES LANGLOIS
Lieu-dit du terrain
VOVES
Localité du terrain
Les Villages Voveens
Code postal du terrain
28150
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1520
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1521
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1522
Superficie du terrain
18477
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6443
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
6492
Tableau des données brutes de l'autorisation.
