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Permis de construire n°PC 0284221300014 à Les Villages Vovéens (28) délivré le 24 décembre 2013 à SAS PARMENTINE PRODUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0284221300014 délivré le 24 décembre 2013 par la ville de Les Villages Vovéens (28150), pour un projet situé 16 Rue Pasteur, VOVES (28150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 89 987 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SAS PARMENTINE PRODUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Pasteur, VOVES (28150), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2013 par la Ville de Les Villages Vovéens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 27 687 m² sur une emprise foncière de 89 987 m². La surface de plancher créée atteint 8 678 m² - détails tertiaires : bureaux 975 m², industrie 26 712 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 687 m²
  • Surface du terrain : 89 987 m²
  • Référence cadastrale : YV 189, YV 187, YZ 373

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/12/2013
Foncier89 987 m²
Surface construite27 687 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS PARMENTINE PRODUCTION
  • SIREN : 333485274
  • SIRET : 33348527400026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.92Z
  • Localisation du demandeur : FERE-CHAMPENOISE (51230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 009 m²
Surface après travaux (totale) 27 687 m²
Variation nette totale 8 678 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 38 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 975 m²
Industrie 18 971 m² 7 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 741 m² 26 712 m²
Total 19 009 m² 8 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 678 m² 27 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0284221300014
  • Code commune INSEE : 28422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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