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Permis de construire n°PC 0382921920007 à Villages du Lac de Paladru (38) délivré le 13 août 2019 à DU GRAND TILLEUL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382921920007 délivré le 13 août 2019 par la ville de Villages du Lac de Paladru (38850), pour un projet situé En Brie, VILLAGES-DU-LAC-DE-PALADRU (38850). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 35 273 m².

Programme et contexte

En juin 2019, DU GRAND TILLEUL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé En Brie, VILLAGES-DU-LAC-DE-PALADRU (38850), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2019 par la Ville de Villages du Lac de Paladru.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 196 m² sur une emprise foncière de 35 273 m². La surface de plancher créée atteint 196 m² - détails tertiaires : agriculture 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 m²
  • Surface du terrain : 35 273 m²
  • Référence cadastrale : F 373, F 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/13
Foncier35 273 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU GRAND TILLEUL
  • SIREN : 539086702
  • SIRET : 53908670200013
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : VILLAGES DU LAC DE PALADRU (38850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mai 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 18 jours.

  • Autorisation : 13 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382921920007
  • Code commune INSEE : 38292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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