← Retour aux permis de construire de locaux à Village-Neuf (68128)

Permis de construire n°PC 06834922F0004 à Village-Neuf (68) délivré le 26 juillet 2022 à CAISSE DE CREDIT DES TROIS PAYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06834922F0004 délivré le 26 juillet 2022 par la ville de Village-Neuf (68128), pour un projet situé 82 Rue du General de Gaulle, VILLAGE-NEUF (68128). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 487 m².

Programme et contexte

En mars 2022, CAISSE DE CREDIT DES TROIS PAYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 82 Rue du General de Gaulle, VILLAGE-NEUF (68128), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2022 par la Ville de Village-Neuf.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : bureaux 769 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 769 m²
  • Surface du terrain : 3 487 m²
  • Référence cadastrale : 17 132, 17 247, 17 437

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/26
Foncier3 487 m²
Surface construite769 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE DE CREDIT DES TROIS PAYS
  • SIREN : 778919324
  • SIRET : 77891932400021
  • Catégorie juridique : 5195
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : VILLAGE-NEUF (68128)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 763 m²
Surface après travaux (totale) 769 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Bureaux 535 m² 6 m² 228 m² 0 m² 0 m² 234 m² 769 m²
Total 763 m² 6 m² 228 m² 0 m² 228 m² 6 m² 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06834922F0004
  • Code commune INSEE : 68349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Village-Neuf (68128)

→ Voir tous les PC de locaux à Village-Neuf (68128)