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Permis de construire à Village-Neuf (68128) - 2 115 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06834921F0015 délivré le 2022/01/04 à VILLAGE-NEUF autorise une construction neuve pour un programme de 2 589 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SERENITE VILLAGE-NEUF 2, le programme résidentiel autorise la construction de 2 589 m² sur rue du General de Gaulle. Déposé en été 2021, autorisé le 4 janvier 2022 par la commune de VILLAGE-NEUF. Implanté rue du General de Gaulle, à Village-Neuf (68128), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SERENITE VILLAGE-NEUF 2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 474 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 349 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 115 m² d’habitation et 474 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 589 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

VILLAGE-NEUF compte 4 513 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du General de Gaulle, Village-Neuf (68128).

Références cadastrales : 16, 576, 16, 699, 16, 700.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SERENITE VILLAGE-NEUF 2 (SIREN 918996109, SIRET 91899610900016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BARTENHEIM (68870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 589 m² · Variation nette totale : 2 589 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 115 m²	2 115 m²
Commerce	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Entrepôts	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	2 589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 589 m²	2 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 115 m² créés; variation nette 2 115 m². Commerce : 324 m² créés; variation nette 324 m². Entrepôts : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 589 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 589 m²
Superficie du terrain	2 349 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 589 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06834921F0015
Code commune INSEE : 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Village-Neuf (68128). Les travaux prévoient la création de 2 589 m²; la surface après travaux atteint 2 589 m². Le terrain couvre 2 349 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Boulevard d'Alsace - extension de surface sans transformation - 77 502 m² Industrie
2023 - Rue du Rhone - nouvelle construction - 8 308 m² Entrepôt
2022 - rue des Merles - nouvelle construction - 757 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du General de Gaulle - transformation avec extension de surface - 769 m² Habitation
2021 - Boulevard d Alsace - nouvelle construction - 2 118 m² Artisanat
2021 - rue de Huningue - nouvelle construction - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - faubourg du Rhin - transformation sans extension ni diminution de surface - 230 m² Habitation
2020 - rue des merles - nouvelle construction - 207 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Village-Neuf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06834921F0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV SERENITE VILLAGE-NEUF 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	918996109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91899610900016
Code postal du demandeur	68870
Localité du demandeur	BARTENHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLAGE-NEUF
Code postal du terrain	68128
sec_cadastre1	16
num_cadastre1	576
sec_cadastre2	16
num_cadastre2	699
sec_cadastre3	16
num_cadastre3	700
Superficie du terrain	2349
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2115
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	474
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	324
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2589