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Déclaration préalable n°DP 06834916F0026 à Village-Neuf (68) non opposée le 17 juin 2016 à KNF NEUBERGER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06834916F0026 délivré le 17 juin 2016 par la ville de Village-Neuf (68128), pour un projet situé 4 Boulevard d’Alsace, VILLAGE-NEUF (68128). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 119 m².

Programme et contexte

En mars 2017, KNF NEUBERGER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Boulevard d’Alsace, VILLAGE-NEUF (68128), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 juin 2016 par la Ville de Village-Neuf.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 215 m² sur une emprise foncière de 7 119 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 1 472 m², entreposage 116 m², industrie 1 627 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 215 m²
  • Surface du terrain : 7 119 m²
  • Référence cadastrale : 10 102

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/17
Foncier7 119 m²
Surface construite3 215 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KNF NEUBERGER
  • SIREN : 946850260
  • SIRET : 94685026000047
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.13Z
  • Localisation du demandeur : VILLAGE-NEUF (68128)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 197 m²
Surface après travaux (totale) 3 215 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m²
Industrie 1 609 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 627 m²
Entreposage / Entrepôts 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total 3 197 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06834916F0026
  • Code commune INSEE : 68349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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