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Permis de construire à Village-Neuf (68128) - 105 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06834913D0011 délivré le 2013/07/09 à Village-Neuf autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 662 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLAGE NEUF, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 501 m² sur 81 RUE du General de Gaulle. Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de Village-Neuf. Implanté 81 RUE du General de Gaulle, à Village-Neuf (68128), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAGE NEUF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 396 m², dont 138 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 112 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 117 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 1 557 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 662 m².

Village-Neuf compte 4 513 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 81 RUE du General de Gaulle, Village-Neuf (68128).

Références cadastrales : 16, 130, 16, 131, 17, 248.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLAGE NEUF (SIREN 216803494, SIRET 21680349400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Village-Neuf (68128)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 273 m² · Surface après travaux (totale) : 1 662 m² · Variation nette totale : 389 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	138 m²	105 m²	0 m²	0 m²	138 m²	-33 m²	105 m²
Entrepôts	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	0 m²	-112 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 023 m²	396 m²	138 m²	0 m²	0 m²	534 m²	1 557 m²
Total	1 273 m²	501 m²	138 m²	112 m²	138 m²	389 m²	1 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 105 m² créés, 138 m² transformés; variation nette -33 m². Entrepôts : 112 m² démolis; variation nette -112 m². Services publics / intérêt collectif : 396 m² créés, 138 m² issus de transformation; variation nette 534 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	501 m²
Surface transformée	138 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 662 m²
Superficie du terrain	6 117 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 662 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06834913D0011
Code commune INSEE : 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Village-Neuf (68128). Les travaux prévoient la création de 501 m², des transformations pour 276 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 1 662 m². Le terrain couvre 6 117 m².

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2022 - rue des Merles - nouvelle construction - 757 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du General de Gaulle - transformation avec extension de surface - 769 m² Habitation
2022 - rue du General de Gaulle - nouvelle construction - 2 589 m² Habitation
2021 - Boulevard d Alsace - nouvelle construction - 2 118 m² Artisanat
2021 - rue de Huningue - nouvelle construction - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - faubourg du Rhin - transformation sans extension ni diminution de surface - 230 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Village-Neuf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06834913D0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-25
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLAGE NEUF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216803494
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21680349400014
Code postal du demandeur	68128
Localité du demandeur	Village-Neuf
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	81
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Village-Neuf
Code postal du terrain	68128
sec_cadastre1	16
num_cadastre1	130
sec_cadastre2	16
num_cadastre2	131
sec_cadastre3	17
num_cadastre3	248
Superficie du terrain	6117
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	138
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	112
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1023
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	396
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	138
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1662