Permis de construire à Villafans (70110) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07055224E0003 délivré le 2024/11/04 à Villafans autorise une construction neuve pour un programme de 174 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 174 m² sur RUE DE LA CORNE VOLEE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 4 novembre 2024 par la commune de Villafans. Implanté RUE DE LA CORNE VOLEE, à Villafans (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 637 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 174 m².
Villafans compte 204 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA CORNE VOLEE, Villafans (70110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villargent (70110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 174 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
87 m²
Entrepôts
0 m²
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
87 m²
Total
0 m²
174 m²
0 m²
0 m²
0 m²
174 m²
174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 87 m² créés; variation nette 87 m². Entrepôts : 87 m² créés; variation nette 87 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
174 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
174 m²
Superficie du terrain
637 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/11/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villafans (70110). Les travaux prévoient la création de 174 m²; la surface après travaux atteint 174 m². Le terrain couvre 637 m².
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