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Permis de construire n°PC 0916591610022 à Villabé (91) accordé le 7 août 2017 à ERILIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916591610022 délivré le 7 août 2017 par la ville de Villabé (91100), pour un projet situé 2 Chemin de la Gare A Moulin, VILLABE (91100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 089 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, ERILIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Chemin de la Gare A Moulin, VILLABE (91100), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2017 par la Ville de Villabé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 9 648 m² dont habitation (9 482 m²) et locaux (166 m²) - détails tertiaires : bureaux 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 494 m²
  • Surface du terrain : 13 089 m²
  • Référence cadastrale : AH 351

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/07
Foncier13 089 m²
Surface construite1 611 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ERILIA
  • SIREN : 058811670
  • SIRET : 05881167000015
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13291)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 708 m²
Surface après travaux (totale) 11 494 m²
Variation nette totale 5 786 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 482 m² 401 m² 0 m² 0 m² 9 883 m² 9 883 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Industrie 1 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² -559 m² 1 224 m²
Entreposage / Entrepôts 3 862 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 0 m² -3 862 m² 0 m²
Équipements publics 63 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 229 m²
Total 5 708 m² 9 648 m² 559 m² 3 862 m² 559 m² 5 786 m² 11 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 août 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916591610022
  • Code commune INSEE : 91659 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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