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Permis de construire à Vigoulet Auzil (31320) - 594 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03157821S0018 délivré le 2022/04/19 à VIGOULET AUZIL autorise une construction neuve pour un programme de 1 201 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 201 m² sur 10 AVENUE DES COTEAUX. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 avril 2022 par la commune de VIGOULET AUZIL. Implanté 10 AVENUE DES COTEAUX, à Vigoulet Auzil (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 607 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 742 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 594 m² d’habitation et 607 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 201 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VIGOULET AUZIL compte 1 003 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 AVENUE DES COTEAUX, Vigoulet Auzil (31320).

Références cadastrales : AC, 346, AC, 347.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT (SIREN 552721565, SIRET 55272156500026, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité ANGLET (64600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 201 m² · Variation nette totale : 1 201 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²
Commerce	0 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	457 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	1 201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 201 m²	1 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 594 m² créés; variation nette 594 m². Commerce : 457 m² créés; variation nette 457 m². Services publics / intérêt collectif : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 201 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 201 m²
Superficie du terrain	2 742 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 201 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03157821S0018
Code commune INSEE : 31578 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vigoulet Auzil (31320). Les travaux prévoient la création de 1 201 m²; la surface après travaux atteint 1 201 m². Le terrain couvre 2 742 m².

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2024 - LA PONTE - extension de surface sans transformation - 17 m² Entrepôt
2024 - ANDRE MARTY - nouvelle construction - 454 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LE CHATEAU - extension de surface sans transformation - 662 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DES PYRENEES - nouvelle construction - 45 m² Entrepôt
2021 - 03157821S0007 - nouvelle construction - 146 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - BORDENEUVE - transformation avec extension de surface - 1 063 m² Commerce
2018 - MENRHUME - nouvelle construction - 21 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 03157816S0010 - transformation sans extension ni diminution de surface - 544 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Vigoulet-Auzil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31578
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03157821S0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552721565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55272156500026
Code postal du demandeur	64600
Localité du demandeur	ANGLET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DES COTEAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIGOULET AUZIL
Code postal du terrain	31320
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	346
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	347
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2742
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	594
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	607
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	457
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1201