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Permis de construire n°PC 09565820B0003 à Vigny (95) délivré le 14 septembre 2020 à CEC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09565820B0003 délivré le 14 septembre 2020 par la ville de Vigny (95450), pour un projet situé 9 Chemin de Vernon, VIGNY (95450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 826 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, CEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Chemin de Vernon, VIGNY (95450), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2020 par la Ville de Vigny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 832 m² sur une emprise foncière de 9 826 m². La surface de plancher créée atteint 1 502 m² - détails tertiaires : bureaux 206 m², artisanat 1 458 m², entreposage 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 832 m²
  • Surface du terrain : 9 826 m²
  • Référence cadastrale : ZD 169, ZD 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/14
Foncier9 826 m²
Surface construite1 832 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEC
  • SIREN : 880440169
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAILLON-SUR-MONTCIENT (78250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 1 832 m²
Variation nette totale 1 502 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 162 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 206 m²
Artisanat 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Entreposage / Entrepôts 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Total 330 m² 1 502 m² 168 m² 0 m² 168 m² 1 502 m² 1 832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 6 jours.

  • Autorisation : 14 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09565820B0003
  • Code commune INSEE : 95658 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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