Permis de construire n°PC 01828120V0014 à Vignoux-sur-Barangeon (18) accordé le 19 octobre 2020 à EARL LYKO-MEUNIER
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 01828120V0014 délivré le 19 octobre 2020 par la ville de Vignoux-sur-Barangeon (18500), pour un projet situé La Plaine de Villemenard, VIGNOUX SUR BARANGEON (18500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 181 m².
Programme et contexte
En septembre 2021, EARL LYKO-MEUNIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Plaine de Villemenard, VIGNOUX SUR BARANGEON (18500), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2020 par la Ville de Vignoux-sur-Barangeon.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 647 m² sur une emprise foncière de 16 181 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : agriculture 1 647 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 647 m²
- Surface du terrain : 16 181 m²
- Référence cadastrale : AI 407
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : La Plaine de Villemenard, Vignoux-sur-Barangeon (18500)
- Département : Cher (18)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : EARL LYKO-MEUNIER
- SIREN : 414611814
- SIRET : 41461181400016
- Catégorie juridique : 6598
- APE : 01.41Z
- Localisation du demandeur : VIGNOUX-SUR-BARANGEON (18500)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 0 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 octobre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 19 octobre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01828120V0014
- Code commune INSEE : 18281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 19 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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