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Autorisation d’urbanisme PC n°04623222S0016 à LE VIGNON-EN--QUERCY (46110) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04623222S0016). Le projet est situé au RUE DE TURENNE à LE VIGNON-EN--QUERCY (46110). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2022, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 439 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 411 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 439 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DE TURENNE, LE VIGNON-EN--QUERCY (46110).

Références cadastrales : AD, 227.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CANOPY (SIREN 832838650, SIRET 83283865000030, APE 47.11B, catégorie juridique 5710, localité LE VIGNON-EN-QUERCY (46110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 439 m² · Variation nette totale : 321 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²81 m²
Artisanat118 m²358 m²0 m²118 m²0 m²240 m²358 m²
Total118 m²439 m²0 m²118 m²0 m²321 m²439 m²
Autres / non ventilés-118 m²-439 m²0 m²-118 m²0 m²-321 m²-439 m²
Total118 m²439 m²0 m²118 m²0 m²321 m²439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 81 m² créés; variation nette 81 m². Artisanat : 358 m² créés, 118 m² démolis; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée439 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)439 m²
Superficie du terrain2 411 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite439 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04623222S0016
  • Code commune INSEE : 46232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE VIGNON-EN--QUERCY (46110). Les principaux éléments portent sur 439 m², 0 m² et parcelle de 2 411 m².