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Autorisation d’urbanisme PC n°04623222S0015 à LE VIGNON-EN-QUERCY (46110) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04623222S0015). Le projet est situé au Lieu-dit LAVERGNE à LE VIGNON-EN-QUERCY (46110). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juillet 2022, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 075 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LAVERGNE, LE VIGNON-EN-QUERCY (46110).

Références cadastrales : AH, 453.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LIGEJO (SIREN 818390858, SIRET 81839085800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES QUETRE ROUTES DU LOT (46110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 075 m² · Variation nette totale : -125 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²125 m²0 m²0 m²125 m²125 m²
Commerce1 200 m²0 m²0 m²0 m²1 200 m²-1 200 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²400 m²0 m²0 m²400 m²400 m²
Entrepôts0 m²0 m²675 m²0 m²0 m²675 m²675 m²
Total1 200 m²0 m²1 075 m²0 m²1 200 m²-125 m²1 075 m²
Autres / non ventilés-1 200 m²0 m²-1 075 m²0 m²-1 200 m²125 m²-1 075 m²
Total1 200 m²0 m²1 075 m²0 m²1 200 m²-125 m²1 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 125 m² issus de transformation; variation nette 125 m². Commerce : 1 200 m² transformés; variation nette -1 200 m². Artisanat : 400 m² issus de transformation; variation nette 400 m². Entrepôts : 675 m² issus de transformation; variation nette 675 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 075 m²
Superficie du terrain2 740 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 075 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04623222S0015
  • Code commune INSEE : 46232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE VIGNON-EN-QUERCY (46110). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 2 740 m².