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Déclaration préalable n°DP 0385461810038 à Vignieu (38) non opposée le 23 octobre 2018 à FRANCE TELECOM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385461810038 délivré le 23 octobre 2018 par la ville de Vignieu (38890), pour un projet situé Chemi des Pillottes, VIGNIEU (38890). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 197 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, FRANCE TELECOM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemi des Pillottes, VIGNIEU (38890), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 octobre 2018 par la Ville de Vignieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 25 m² sur une emprise foncière de 1 197 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 m²
  • Surface du terrain : 1 197 m²
  • Référence cadastrale : 0A 71

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/23
Foncier1 197 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE TELECOM
  • SIREN : 380129866
  • SIRET : 38012986611235
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (69424)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 25 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385461810038
  • Code commune INSEE : 38546 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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