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Déclaration préalable n°DP 0916572416182 à Vigneux-sur-Seine (91) non opposée le 21 octobre 2024 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0916572416182 délivré le 21 octobre 2024 par la ville de Vigneux-sur-Seine (91270), pour un projet situé 52 Rue Pierre Marin, VIGNEUX-SUR-SEINE (91270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 948 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 52 Rue Pierre Marin, VIGNEUX-SUR-SEINE (91270), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 octobre 2024 par la Ville de Vigneux-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 380 m² sur une emprise foncière de 4 948 m². La surface de plancher créée atteint 73 m² - détails tertiaires : commerces 1 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 380 m²
  • Surface du terrain : 4 948 m²
  • Référence cadastrale : AW 943

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/21
Foncier4 948 m²
Surface construite1 380 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 329 m²
Surface après travaux (totale) 1 380 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 329 m² 73 m² 54 m² 22 m² 54 m² 51 m² 1 380 m²
Total 1 329 m² 73 m² 54 m² 22 m² 54 m² 51 m² 1 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916572416182
  • Code commune INSEE : 91657 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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