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Permis de construire n°PC 0916572210038 à Vigneux-sur-Seine (91) délivré le 6 février 2023 à SELARL PHARMACIE MARIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916572210038 délivré le 6 février 2023 par la ville de Vigneux-sur-Seine (91270), pour un projet situé 23 Avenue Henri Barbusse, VIGNEUX SUR SEINE (91270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 533 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SELARL PHARMACIE MARIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Avenue Henri Barbusse, VIGNEUX SUR SEINE (91270), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2023 par la Ville de Vigneux-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 342 m² sur une emprise foncière de 3 533 m². La surface de plancher créée atteint 142 m² - détails tertiaires : bureaux 49 m², commerces 218 m², entreposage 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 342 m²
  • Surface du terrain : 3 533 m²
  • Référence cadastrale : AP 439

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/06
Foncier3 533 m²
Surface construite342 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELARL PHARMACIE MARIN
  • SIREN : 789438165
  • SIRET : 78943816500019
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 342 m²
Variation nette totale 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Commerces 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 218 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 200 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 février 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 23 jours.

  • Autorisation : 6 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916572210038
  • Code commune INSEE : 91657 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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