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Permis de construire n°PC 0916571910005 à Vigneux-sur-Seine (91) délivré le 25 septembre 2019 à TOUR 27

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916571910005 délivré le 25 septembre 2019 par la ville de Vigneux-sur-Seine (91270), pour un projet situé La Croix Blanche, VIGNEUX-SUR-SEINE (91270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2019, TOUR 27 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Croix Blanche, VIGNEUX-SUR-SEINE (91270), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2019 par la Ville de Vigneux-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 458 m² dont habitation (1 355 m²) et locaux (1 103 m²) - détails tertiaires : bureaux 525 m², commerces 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 19 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 513 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 42, AT 172, AT 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/25
Surface construite1 714 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOUR 27
  • SIREN : 848859765
  • SIRET : 84885976500010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 19

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 085 m²
Surface après travaux (totale) 10 513 m²
Variation nette totale 1 428 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 9 085 m² 1 355 m² 0 m² 1 030 m² 611 m² -286 m² 8 799 m²
Bureaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Commerces 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Équipements publics 0 m² 546 m² 611 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Total 9 085 m² 2 458 m² 611 m² 1 030 m² 611 m² 1 428 m² 10 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2019 et est en cours depuis environ 76 mois 3 jours.

  • Autorisation : 25 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916571910005
  • Code commune INSEE : 91657 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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