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Permis de construire n°PC 0916571810011 à Vigneux-sur-Seine (91) accordé le 25 juillet 2018 à VIGNEUX CONCORDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916571810011 délivré le 25 juillet 2018 par la ville de Vigneux-sur-Seine (91270), pour un projet situé 32 Avenue de la Concorde, VIGNEUX-SUR-SEINE (91270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2018, VIGNEUX CONCORDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Avenue de la Concorde, VIGNEUX-SUR-SEINE (91270), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2018 par la Ville de Vigneux-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 11 850 m² dont habitation (10 406 m²) et locaux (1 444 m²) - détails tertiaires : commerces 457 m², artisanat 987 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 850 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 240, AR 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/25
Surface construite1 444 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIGNEUX CONCORDE
  • SIREN : 834062119
  • SIRET : 83406211900013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TARBES (65000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 878 m²
Surface après travaux (totale) 11 850 m²
Variation nette totale 10 972 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 406 m² 10 406 m²
Commerces 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Artisanat 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Équipements publics 878 m² 0 m² 0 m² 878 m² 0 m² -878 m² 0 m²
Total 878 m² 11 850 m² 0 m² 878 m² 0 m² 10 972 m² 11 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916571810011
  • Code commune INSEE : 91657 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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