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Permis de construire à Vigneux-De-Bretagne (44360) - 570 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04421723E0027 délivré le 2023/06/12 à VIGNEUX-DE-BRETAGNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 570 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 273 m² sur 13-15 place de l' Eglise. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juin 2023 par la commune de VIGNEUX-DE-BRETAGNE. Implanté 13-15 place de l' Eglise, à Vigneux-De-Bretagne (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (17 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 976 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 322 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 570 m².

VIGNEUX-DE-BRETAGNE compte 6 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13-15 place de l' Eglise, Vigneux-De-Bretagne (44360).

Références cadastrales : AV, 87.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE (SIREN 214402174, SIRET 21440217400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 843 m² · Surface après travaux (totale) : 570 m² · Variation nette totale : -273 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation580 m²0 m²0 m²241 m²17 m²-258 m²322 m²
Commerce160 m²0 m²17 m²0 m²0 m²17 m²177 m²
Entrepôts103 m²0 m²0 m²32 m²0 m²-32 m²71 m²
Total843 m²0 m²17 m²273 m²17 m²-273 m²570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 241 m² démolis, 17 m² transformés; variation nette -258 m². Commerce : 17 m² issus de transformation; variation nette 17 m². Entrepôts : 32 m² démolis; variation nette -32 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée17 m²
Surface supprimée241 m²
Surface après travaux (totale)570 m²
Superficie du terrain976 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite570 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421723E0027
  • Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vigneux-De-Bretagne (44360). Les travaux prévoient des transformations pour 34 m² et des démolitions de 273 m²; la surface après travaux atteint 570 m². Le terrain couvre 976 m².

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