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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Vigneux-de-Bretagne
Détail PC 04421722E0070
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04421722E0070 délivré le 2023/04/19 à VIGNEUX-DE-BRETAGNE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 551 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI IMMO DES IV NATIONS, le projet commercial autorise la construction de 1 616 m² sur 7 rue Henri Farman. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 avril 2023 par la commune de VIGNEUX-DE-BRETAGNE. Implanté 7 rue Henri Farman, à Vigneux-De-Bretagne (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Parc d'Activites des IV Nations.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI IMMO DES IV NATIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 616 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 743 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 217 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 551 m².
VIGNEUX-DE-BRETAGNE compte 6 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 rue Henri Farman, Vigneux-De-Bretagne (44360).
Références cadastrales : YW, 135, YW, 136.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI IMMO DES IV NATIONS (SIREN 891304511, SIRET 89130451100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BREST (29200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 823 m² · Surface après travaux (totale) : 2 551 m² · Variation nette totale : 728 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m² Commerce 1 678 m² 1 616 m² 0 m² 743 m² 0 m² 873 m² 2 551 m² Total 1 823 m² 1 616 m² 0 m² 888 m² 0 m² 728 m² 2 551 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 145 m² démolis; variation nette -145 m². Commerce : 1 616 m² créés, 743 m² démolis; variation nette 873 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 616 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 145 m² Surface après travaux (totale) 2 551 m² Superficie du terrain 12 217 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 551 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/04/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04421722E0070 Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vigneux-De-Bretagne (44360). Les travaux prévoient la création de 1 616 m² et des démolitions de 888 m²; la surface après travaux atteint 2 551 m². Le terrain couvre 12 217 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04421722E0070
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI IMMO DES IV NATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
891304511
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89130451100019
Code postal du demandeur
29200
Localité du demandeur
BREST
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Henri Farman
Lieu-dit du terrain
Parc d'Activites des IV Nations
Localité du terrain
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain
44360
sec_cadastre1
YW
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
YW
num_cadastre2
136
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12217
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
145
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
145
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
743
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1678
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1616
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
743
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2551
Tableau des données brutes de l'autorisation.
