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Permis de construire à Vigneux-De-Bretagne (44360) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04421719E2061 délivré le 2019/06/14 à VIGNEUX-DE-BRETAGNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 250 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur 22 rue Anne de Bretagne. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 14 juin 2019 par la commune de VIGNEUX-DE-BRETAGNE. Implanté 22 rue Anne de Bretagne, à Vigneux-De-Bretagne (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (98 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 98 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

VIGNEUX-DE-BRETAGNE compte 6 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 rue Anne de Bretagne, Vigneux-De-Bretagne (44360).

Références cadastrales : D, 725.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VIGNEUX DE BRETAGNE (44360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation263 m²14 m²109 m²27 m²207 m²-111 m²152 m²
Commerce0 m²0 m²98 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Total263 m²14 m²207 m²27 m²207 m²-13 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés, 109 m² issus de transformation, 27 m² démolis, 207 m² transformés; variation nette -111 m². Commerce : 98 m² issus de transformation; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée14 m²
Surface transformée207 m²
Surface supprimée27 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain300 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421719E2061
  • Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vigneux-De-Bretagne (44360). Les travaux prévoient la création de 14 m², des transformations pour 414 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 300 m².

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