← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vigneux-de-Bretagne

Permis de construire à Vigneux-De-Bretagne (44360) - 1 005 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04421718E1053 délivré le 2018/12/04 à VIGNEUX-DE-BRETAGNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 005 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 005 m² sur 16 Rue Anne de Bretagne. Déposé en été 2018, autorisé le 4 décembre 2018 par la commune de VIGNEUX-DE-BRETAGNE. Implanté 16 Rue Anne de Bretagne, à Vigneux-De-Bretagne (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 005 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 005 m².

VIGNEUX-DE-BRETAGNE compte 6 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue Anne de Bretagne, Vigneux-De-Bretagne (44360).

Références cadastrales : D, 1606.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE (SIREN 214402174, SIRET 21440217400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 005 m² · Variation nette totale : 1 005 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	876 m²
Total	0 m²	1 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 005 m²	1 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 129 m² créés; variation nette 129 m². Services publics / intérêt collectif : 876 m² créés; variation nette 876 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 005 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 005 m²
Superficie du terrain	2 225 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 005 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04421718E1053
Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vigneux-De-Bretagne (44360). Les travaux prévoient la création de 1 005 m²; la surface après travaux atteint 1 005 m². Le terrain couvre 2 225 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vigneux-de-Bretagne (44360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Albert de Dion - nouvelle construction - 490 m² Industrie
2025 - Edouard Belin - extension de surface sans transformation - 3 709 m² Commerce
2025 - la Plee - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Albert de Dion - nouvelle construction - 1 820 m² Industrie
2025 - Marius Berliet - nouvelle construction - 1 261 m² Commerce
2025 - Gabriel Voisin - transformation sans extension ni diminution de surface - 277 m² Industrie
2025 - Marius Berliet - nouvelle construction - 1 405 m² Industrie
2025 - Tredudon - extension de surface sans transformation - 700 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vigneux-de-Bretagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04421718E1053
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-23
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214402174
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440217400012
Code postal du demandeur	44360
Localité du demandeur	VIGNEUX DE BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Anne de Bretagne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain	44360
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1606
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2225
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1005
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	876
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1005