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Permis de construire n°PC 04421715Z1085 à Vigneux-de-Bretagne (44) délivré le 2 février 2016 à ASTEC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421715Z1085 délivré le 2 février 2016 par la ville de Vigneux-de-Bretagne (44360), pour un projet situé 2 Rue Jean Mermoz, VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 800 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, ASTEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Jean Mermoz, VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2016 par la Ville de Vigneux-de-Bretagne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 166 m² sur une emprise foncière de 6 800 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 166 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 207 m², industrie 959 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 166 m²
  • Surface du terrain : 6 800 m²
  • Référence cadastrale : YW 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2016
Foncier6 800 m²
Surface construite1 166 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASTEC
  • SIREN : 411887011
  • SIRET : 41188701100020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.61Z
  • Localisation du demandeur : VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 166 m²
Surface après travaux (totale) 1 166 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 207 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 207 m²
Industrie 959 m² 0 m² 959 m² 0 m² 959 m² 0 m² 959 m²
Total 1 166 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 1 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421715Z1085
  • Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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