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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Vigneux-de-Bretagne
Détail PC 04421714Z1056
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04421714Z1056 délivré le 2015/01/17 à Vigneux-de-Bretagne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 082 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BLYF, le projet industriel et logistique autorise la construction de 771 m² sur RUE BERLIET - ZA BILIAIS DENIA. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 janvier 2015 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Implanté RUE BERLIET - ZA BILIAIS DENIA, à Vigneux-De-Bretagne (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI BLYF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 771 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 208 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 082 m².
Vigneux-de-Bretagne compte 6 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE BERLIET - ZA BILIAIS DENIA, Vigneux-De-Bretagne (44360).
Références cadastrales : YX, 155.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BLYF (SIREN 489888347, SIRET 48988834700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bourg-des-Comptes (35890)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 1 082 m² · Variation nette totale : 771 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 125 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 212 m² Entrepôts 186 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 870 m² Total 311 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 1 082 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 87 m² créés; variation nette 87 m². Entrepôts : 684 m² créés; variation nette 684 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 771 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 082 m² Superficie du terrain 3 208 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 082 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/01/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04421714Z1056 Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vigneux-De-Bretagne (44360). Les travaux prévoient la création de 771 m²; la surface après travaux atteint 1 082 m². Le terrain couvre 3 208 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04421714Z1056
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BLYF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
489888347
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48988834700015
Code postal du demandeur
35890
Localité du demandeur
Bourg-des-Comptes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
BERLIET - ZA BILIAIS DENIA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vigneux-de-Bretagne
Code postal du terrain
44360
sec_cadastre1
YX
num_cadastre1
155
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3208
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
771
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
87
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
186
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
684
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1082
Tableau des données brutes de l'autorisation.
