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Permis de construire à Vigneux-De-Bretagne (44360) - 334 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04421713Z1021 délivré le 2013/10/04 à Vigneux-de-Bretagne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 310 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 334 m² sur Lieu-dit Sainte Anne. Déposé en été 2013, autorisé le 4 octobre 2013 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Implanté Lieu-dit Sainte Anne, à Vigneux-De-Bretagne (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Sainte Anne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 334 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 98 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 832 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 310 m².

Vigneux-de-Bretagne compte 6 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sainte Anne, Vigneux-De-Bretagne (44360).

Références cadastrales : AN, 206, AN, 124, AN, 122.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (SIREN 244400644, SIRET 24440064400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Saint-Nazaire (44600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 074 m² · Surface après travaux (totale) : 1 310 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 074 m²	334 m²	0 m²	98 m²	0 m²	236 m²	1 310 m²
Total	1 074 m²	334 m²	0 m²	98 m²	0 m²	236 m²	1 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 334 m² créés, 98 m² démolis; variation nette 236 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	334 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 310 m²
Superficie du terrain	9 832 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 310 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04421713Z1021
Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vigneux-De-Bretagne (44360). Les travaux prévoient la création de 334 m² et des démolitions de 98 m²; la surface après travaux atteint 1 310 m². Le terrain couvre 9 832 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04421713Z1021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-08-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244400644
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24440064400013
Code postal du demandeur	44600
Localité du demandeur	Saint-Nazaire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Sainte Anne
Localité du terrain	Vigneux-de-Bretagne
Code postal du terrain	44360
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	206
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	124
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	122
Superficie du terrain	9832
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1074
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1074
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	334
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	98
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1310