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Grand Est
Meuse (55)
Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Détail PC 05555115J0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05555115J0010 délivré le 2015/10/03 à Vigneulles-les-Hattonchatel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 971 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DES 4 VENTS, le projet de locaux autorise la construction de 525 m² sur 66 RUE Raymond Poincare. Déposé en été 2015, autorisé le 3 octobre 2015 par la commune de Vigneulles-les-Hattonchatel. Implanté 66 RUE Raymond Poincare, à Vigneulles-Les-Hattonchatel (55210), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES 4 VENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 525 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 957 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 971 m².
Vigneulles-les-Hattonchatel compte 1 574 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 66 RUE Raymond Poincare, Vigneulles-Les-Hattonchatel (55210).
Références cadastrales : AC, 82.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DES 4 VENTS (SIREN 444538581, SIRET 44453858100018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Vigneulles-les-Hattonchatel (55210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 446 m² · Surface après travaux (totale) : 1 971 m² · Variation nette totale : 525 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 446 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 971 m² Total 1 446 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 971 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 525 m² créés; variation nette 525 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 525 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 971 m² Superficie du terrain 4 957 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 971 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/10/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05555115J0010 Code commune INSEE : 55551 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vigneulles-Les-Hattonchatel (55210). Les travaux prévoient la création de 525 m²; la surface après travaux atteint 1 971 m². Le terrain couvre 4 957 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55551
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05555115J0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DES 4 VENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444538581
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44453858100018
Code postal du demandeur
55210
Localité du demandeur
Vigneulles-les-Hattonchatel
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
66
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Raymond Poincare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vigneulles-les-Hattonchatel
Code postal du terrain
55210
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4957
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1446
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
525
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1971
Tableau des données brutes de l'autorisation.
