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Permis de construire à Les Vigneaux (05120) - 115 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00518016H0004 délivré le 2016/08/26 à Les Vigneaux autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 391 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES MELEZES DES GORGES, le projet de locaux autorise la construction de 115 m² sur les Gorges. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 août 2016 par la commune de Les Vigneaux. Implanté les Gorges, à Les Vigneaux (05120), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES MELEZES DES GORGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 293 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 391 m².

Les Vigneaux compte 523 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : les Gorges, Les Vigneaux (05120).

Références cadastrales : B, 361.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES MELEZES DES GORGES (SIREN 483856746, SIRET 48385674600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Les Vigneaux (05120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat276 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²391 m²
Total276 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 115 m² créés; variation nette 115 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée115 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)391 m²
Superficie du terrain1 293 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite391 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00518016H0004
  • Code commune INSEE : 05180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Vigneaux (05120). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 1 293 m².

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