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Autorisation d’urbanisme PC n°04032912S0014 à Le Vignau (40270) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04032912S0014). Le projet est situé au 522 AV de Chalampe à Le Vignau (40270). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2013, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 11 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 299 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 389 m².

Localisation du projet

Adresse : 522 AV de Chalampe, Le Vignau (40270).

Références cadastrales : D, 160, D, 161, D, 751.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE VIGNAU (SIREN 214003295, SIRET 21400329500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Vignau (40270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif378 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²389 m²
Total378 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²389 m²
Autres / non ventilés-378 m²-11 m²0 m²0 m²0 m²-11 m²-389 m²
Total378 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)389 m²
Superficie du terrain6 299 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite389 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04032912S0014
  • Code commune INSEE : 40329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Vignau (40270). Les principaux éléments portent sur 11 m², 0 m² et parcelle de 6 299 m².