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Permis de construire n°PC 08079324P0003 à Vignacourt (80) délivré le 25 avril 2024 à COMMUNE DE VIGNACOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08079324P0003 délivré le 25 avril 2024 par la ville de Vignacourt (80650), pour un projet situé 138 Rue Leon Thuillier, VIGNACOURT (80650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 424 m².

Programme et contexte

En février 2025, COMMUNE DE VIGNACOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 138 Rue Leon Thuillier, VIGNACOURT (80650), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2024 par la Ville de Vignacourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 276 m² sur une emprise foncière de 424 m². La surface de plancher créée atteint 276 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 276 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 276 m²
  • Surface du terrain : 424 m²
  • Référence cadastrale : AD 9, AD 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/25
Foncier424 m²
Surface construite276 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VIGNACOURT
  • SIREN : 218007441
  • SIRET : 21800744100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIGNACOURT (80650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 167 m²
Surface après travaux (totale) 276 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 167 m² 276 m² 0 m² 167 m² 0 m² 109 m² 276 m²
Total 167 m² 276 m² 0 m² 167 m² 0 m² 109 m² 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 23 jours.

  • Autorisation : 25 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08079324P0003
  • Code commune INSEE : 80793 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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