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Permis de construire à Le Vigan (46300) - 94 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04633415B0082 délivré le 2016/03/26 à LE VIGAN autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 410 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LAPIERRE-TAILLEBOIS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 230 m² sur LES GARRIGUES. Il prévoit ensuite 94 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 26 mars 2016 par la commune de LE VIGAN. Implanté LES GARRIGUES, à Le Vigan (46300), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LAPIERRE-TAILLEBOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 230 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 845 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 35 m² d’habitation et 375 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m².

LE VIGAN compte 1 539 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES GARRIGUES, Le Vigan (46300).

Références cadastrales : C, 916.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LAPIERRE-TAILLEBOIS (SIREN 803199207, SIRET 80319920700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE VIGAN (46300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 546 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : -136 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Commerce	511 m²	94 m²	0 m²	230 m²	0 m²	-136 m²	375 m²
Total	546 m²	94 m²	0 m²	230 m²	0 m²	-136 m²	410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 94 m² créés, 230 m² démolis; variation nette -136 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	94 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	410 m²
Superficie du terrain	2 845 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite410 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04633415B0082
Code commune INSEE : 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Vigan (46300). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des démolitions de 230 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 2 845 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04633415B0082
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-27
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LAPIERRE-TAILLEBOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803199207
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80319920700017
Code postal du demandeur	46300
Localité du demandeur	LE VIGAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES GARRIGUES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE VIGAN
Code postal du terrain	46300
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	916
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2845
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	511
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	230
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	410