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Permis de construire à Le Vigan (46300) - 203 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04633414G0017 délivré le 2014/04/02 à Le Vigan autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 405 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GESAL INVEST, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (404 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 2 avril 2014 par la commune de Le Vigan. Implanté Lieu-dit ZA Les Millepoises, à Le Vigan (46300), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA Les Millepoises.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GESAL INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 203 m², dont 202 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 464 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 405 m².

Le Vigan compte 1 539 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA Les Millepoises, Le Vigan (46300).

Références cadastrales : G, 809.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GESAL INVEST (SIREN 537447286, SIRET 53744728600015, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité Le Vigan (46300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : 203 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Commerce	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Artisanat	0 m²	126 m²	202 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Entrepôts	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	-202 m²	0 m²
Total	202 m²	203 m²	202 m²	0 m²	202 m²	203 m²	405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 33 m² créés; variation nette 33 m². Commerce : 44 m² créés; variation nette 44 m². Artisanat : 126 m² créés, 202 m² issus de transformation; variation nette 328 m². Entrepôts : 202 m² transformés; variation nette -202 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	203 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	405 m²
Superficie du terrain	1 464 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite405 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04633414G0017
Code commune INSEE : 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Vigan (46300). Les travaux prévoient la création de 203 m² et des transformations pour 404 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 1 464 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04633414G0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GESAL INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537447286
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53744728600015
Code postal du demandeur	46300
Localité du demandeur	Le Vigan
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZA Les Millepoises
Localité du terrain	Le Vigan
Code postal du terrain	46300
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	809
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1464
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	202
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	202
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	405