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Déclaration préalable n°DP 03035022AA004 à Le Vigan (30) non opposée le 11 février 2022 à MVDP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03035022AA004 délivré le 11 février 2022 par la ville de Le Vigan (30120), pour un projet situé 8 Pl du Marche, LE VIGAN (30120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 47 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, MVDP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Pl du Marche, LE VIGAN (30120), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 février 2022 par la Ville de Le Vigan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²) - détails tertiaires : commerces 34 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 97 m²
  • Surface du terrain : 47 m²
  • Référence cadastrale : AB 221

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/11
Foncier47 m²
Surface construite34 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MVDP
  • SIREN : 901638015
  • SIRET : 90163801500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARRIGAS (30770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 97 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Commerces 33 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 34 m²
Total 96 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035022AA004
  • Code commune INSEE : 30350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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