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Déclaration préalable n°DP 03035016AA010 à Le Vigan (30) non opposée le 9 mai 2016 à SEL DE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE PAGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03035016AA010 délivré le 9 mai 2016 par la ville de Le Vigan (30120), pour un projet situé 13 Rue sur le Quai, LE VIGAN (30120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 115 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SEL DE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE PAGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue sur le Quai, LE VIGAN (30120), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 mai 2016 par la Ville de Le Vigan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 115 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 115 m²
  • Référence cadastrale : AB 45

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/09
Foncier115 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEL DE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE PAGES
  • SIREN : 392544441
  • SIRET : 39254444100026
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 86.90B
  • Localisation du demandeur : LE VIGAN (30120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 113 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 117 m²
Total 113 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 22 jours.

  • Autorisation : 9 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035016AA010
  • Code commune INSEE : 30350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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