← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Vigan (30120)

Déclaration préalable n°DP 03035014AA038 à Le Vigan (30) non opposée le 19 août 2014 à LE PALAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03035014AA038 délivré le 19 août 2014 par la ville de Le Vigan (30120), pour un projet situé 1 Place du Quai, LE VIGAN (30120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 192 m².

Programme et contexte

En juin 2016, LE PALAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Place du Quai, LE VIGAN (30120), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2014 par la Ville de Le Vigan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (0 m²) et locaux (110 m²) - détails tertiaires : bureaux 110 m², commerces 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 192 m²
  • Référence cadastrale : AB 444

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/08/19
Foncier192 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PALAIS
  • SIREN : 802268151
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE VIGAN (30120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Commerces 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total 177 m² 110 m² 110 m² 0 m² 110 m² 110 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 août 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035014AA038
  • Code commune INSEE : 30350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Vigan (30120)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Vigan (30120)