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Permis de construire n°PC 03035013AA001 à Le Vigan (30) délivré le 14 mai 2013 à LE VAL DE L ARRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03035013AA001 délivré le 14 mai 2013 par la ville de Le Vigan (30120), pour un projet situé Rte du Pont de la Croix, LE VIGAN (30120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 38 455 m².

Programme et contexte

En février 2013, LE VAL DE L ARRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte du Pont de la Croix, LE VIGAN (30120), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2013 par la Ville de Le Vigan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 636 m² dont habitation (0 m²) et locaux (636 m²) - détails tertiaires : commerces 1 394 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 478 m²
  • Surface du terrain : 38 455 m²
  • Référence cadastrale : E 906, E 451, E 452

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/14
Foncier38 455 m²
Surface construite1 394 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE VAL DE L ARRE
  • SIREN : 352672331
  • SIRET : 35267233100019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LE VIGAN (30120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 842 m²
Surface après travaux (totale) 1 478 m²
Variation nette totale 636 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Commerces 758 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 1 394 m²
Total 842 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 1 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 8 jours.

  • Autorisation : 14 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 58 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035013AA001
  • Code commune INSEE : 30350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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