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Permis de construire n°PC 0385451610029 à Vif (38) délivré le 15 décembre 2016 à LOCATELLI CHARPENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385451610029 délivré le 15 décembre 2016 par la ville de Vif (38450), pour un projet situé 20 Rue Gustave Guerre, VIF (38450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 052 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, LOCATELLI CHARPENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue Gustave Guerre, VIF (38450), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2016 par la Ville de Vif.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (0 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : bureaux 30 m², artisanat 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 496 m²
  • Surface du terrain : 2 052 m²
  • Référence cadastrale : BP 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/15
Foncier2 052 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOCATELLI CHARPENTE
  • SIREN : 809245913
  • SIRET : 80924591300011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.91A
  • Localisation du demandeur : VIF (38450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 466 m²
Surface après travaux (totale) 496 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Artisanat 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 466 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 17 jours.

  • Autorisation : 15 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385451610029
  • Code commune INSEE : 38545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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