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Déclaration préalable n°DP 03535521U0006 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (35) non opposée le 11 mars 2021 à COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03535521U0006 délivré le 11 mars 2021 par la ville de Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490), pour un projet situé 2 Place du Marche, VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 232 m².

Programme et contexte

En février 2021, COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Place du Marche, VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2021 par la Ville de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²) - détails tertiaires : commerces 143 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 255 m²
  • Surface du terrain : 232 m²
  • Référence cadastrale : AB 405

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2021
Foncier232 m²
Surface construite143 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON
  • SIREN : 213503550
  • SIRET : 21350355000013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 255 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Commerces 142 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 143 m²
Total 254 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03535521U0006
  • Code commune INSEE : 35355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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