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Permis de construire à Vieux-Vy-Sur-Couesnon (35490) - 156 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03535520U0005 délivré le 2020/09/09 à VIEUX-VY-SUR-COUESNON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 628 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LAUNAY, le projet de locaux autorise la construction de 156 m² sur Lieu-dit Le Grand Bourguel. Déposé au printemps 2020, autorisé le 9 septembre 2020 par la commune de VIEUX-VY-SUR-COUESNON. Implanté Lieu-dit Le Grand Bourguel, à Vieux-Vy-Sur-Couesnon (35490), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le Grand Bourguel.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LAUNAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 174 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 628 m².

VIEUX-VY-SUR-COUESNON compte 1 273 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Grand Bourguel, Vieux-Vy-Sur-Couesnon (35490).

Références cadastrales : A, 680, A, 674, A, 675.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LAUNAY (SIREN 420761066, SIRET 42076106600018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité SENS DE BRETAGNE (35490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 628 m² · Variation nette totale : 156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	472 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	628 m²
Total	472 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 156 m² créés; variation nette 156 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	156 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	628 m²
Superficie du terrain	11 174 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite628 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03535520U0005
Code commune INSEE : 35355 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vieux-Vy-Sur-Couesnon (35490). Les travaux prévoient la création de 156 m²; la surface après travaux atteint 628 m². Le terrain couvre 11 174 m².

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2025 - 03535524U0029 - extension de surface sans transformation - 5 700 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - La Perriere - nouvelle construction - 2 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA CROIX COUVERTE - nouvelle construction - 414 m² Entrepôt
2023 - D97 - nouvelle construction - 2 227 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03535522U0005 - nouvelle construction - 89 m² Industrie
2022 - LA PERRIERE - nouvelle construction - 1 843 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03535521U0010 - nouvelle construction - 236 m² Entrepôt
2021 - place du marche - extension de surface sans transformation - 255 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35355
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03535520U0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LAUNAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420761066
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42076106600018
Code postal du demandeur	35490
Localité du demandeur	SENS DE BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Grand Bourguel
Localité du terrain	VIEUX-VY-SUR-COUESNON
Code postal du terrain	35490
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	680
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	674
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	675
Superficie du terrain	11174
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	472
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	156
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	628