← Retour aux permis de construire de locaux à Vieux-Thann (68800)

Permis de construire n°PC 06834813F0004 à Vieux-Thann (68) délivré le 26 juillet 2013 à COMMUNE DE VIEUX THANN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06834813F0004 délivré le 26 juillet 2013 par la ville de Vieux-Thann (68800), pour un projet situé Rue de Gasgogne, VIEUX-THANN (68800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 573 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COMMUNE DE VIEUX THANN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Gasgogne, VIEUX-THANN (68800), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2013 par la Ville de Vieux-Thann.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 256 m² sur une emprise foncière de 2 573 m². La surface de plancher créée atteint 217 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 256 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 256 m²
  • Surface du terrain : 2 573 m²
  • Référence cadastrale : 15 446

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/26
Foncier2 573 m²
Surface construite1 256 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VIEUX THANN
  • SIREN : 216803486
  • SIRET : 21680348600010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIEUX-THANN (68800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 069 m²
Surface après travaux (totale) 1 256 m²
Variation nette totale 187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 069 m² 217 m² 19 m² 30 m² 19 m² 187 m² 1 256 m²
Total 1 069 m² 217 m² 19 m² 30 m² 19 m² 187 m² 1 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06834813F0004
  • Code commune INSEE : 68348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vieux-Thann (68800)

→ Voir tous les PC de locaux à Vieux-Thann (68800)