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Normandie
Seine-Maritime (76)
Vieux-Rouen-sur-Bresle
Détail PC 07673920B0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07673920B0002 délivré le 2020/09/24 à VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 16 557 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 709 m² sur 34 Rue Theodule Gerin. Déposé en été 2020, autorisé le 24 septembre 2020 par la commune de VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE. Implanté 34 Rue Theodule Gerin, à Vieux-Rouen-Sur-Bresle (76390), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 709 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 557 m².
VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE compte 573 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 34 Rue Theodule Gerin, Vieux-Rouen-Sur-Bresle (76390).
Références cadastrales : AC, 31, AC, 273, AD, 6.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS (SIREN 440797835, SIRET 44079783500020, APE 23.13Z, catégorie juridique 5710, localité VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE (76390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 848 m² · Surface après travaux (totale) : 16 557 m² · Variation nette totale : 709 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 15 848 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 16 557 m² Total 15 848 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 16 557 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 709 m² créés; variation nette 709 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 709 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 557 m² Superficie du terrain 62 607 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 557 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/09/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07673920B0002 Code commune INSEE : 76739 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vieux-Rouen-Sur-Bresle (76390). Les travaux prévoient la création de 709 m²; la surface après travaux atteint 16 557 m². Le terrain couvre 62 607 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76739
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07673920B0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440797835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44079783500020
Code postal du demandeur
76390
Localité du demandeur
VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
34
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Theodule Gerin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
Code postal du terrain
76390
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
273
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
6
Superficie du terrain
62607
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
709
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
15848
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
709
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
16557
Tableau des données brutes de l'autorisation.
