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Grand Est
Vosges (88)
Vieux-Moulin
Détail PC 08850619H0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08850619H0001 délivré le 2019/07/16 à VIEUX-MOULIN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 451 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE SALM, le projet de locaux autorise la construction de 377 m² sur Le Haut Doue. Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 juillet 2019 par la commune de VIEUX-MOULIN. Implanté Le Haut Doue, à Vieux-Moulin (88210), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE SALM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 377 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 970 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 451 m².
VIEUX-MOULIN compte 316 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Le Haut Doue, Vieux-Moulin (88210).
Références cadastrales : A, 539, A, 1731.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE SALM (SIREN 428919120, SIRET 42891912000017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité VIEUX MOULIN (88210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : 377 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 74 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 451 m² Total 74 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 451 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 377 m² créés; variation nette 377 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 377 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 451 m² Superficie du terrain 1 970 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 451 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/07/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08850619H0001 Code commune INSEE : 88506 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vieux-Moulin (88210). Les travaux prévoient la création de 377 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 1 970 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88506
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08850619H0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE SALM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
428919120
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42891912000017
Code postal du demandeur
88210
Localité du demandeur
VIEUX MOULIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Haut Doue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VIEUX-MOULIN
Code postal du terrain
88210
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
539
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1731
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1970
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
74
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
377
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
451
Tableau des données brutes de l'autorisation.
