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Permis de construire à Vieux-Moulin (88210) - 521 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08850612S0008 délivré le 2013/01/07 à Vieux-Moulin autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 981 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE SALM, le projet de locaux autorise la construction de 521 m² sur RUE du Haut Doue. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 janvier 2013 par la commune de Vieux-Moulin. Implanté RUE du Haut Doue, à Vieux-Moulin (88210), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Le Haut Doue.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE SALM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 521 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 066 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 981 m².

Vieux-Moulin compte 316 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Haut Doue, Vieux-Moulin (88210).

Références cadastrales : A, 540, A, 541, A, 542.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE SALM (SIREN 428919120, SIRET 42891912000017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Vieux-Moulin (88210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 460 m² · Surface après travaux (totale) : 1 981 m² · Variation nette totale : 521 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 460 m²521 m²0 m²0 m²0 m²521 m²1 981 m²
Total1 460 m²521 m²0 m²0 m²0 m²521 m²1 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 521 m² créés; variation nette 521 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée521 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 981 m²
Superficie du terrain12 066 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 981 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08850612S0008
  • Code commune INSEE : 88506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vieux-Moulin (88210). Les travaux prévoient la création de 521 m²; la surface après travaux atteint 1 981 m². Le terrain couvre 12 066 m².

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