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Permis de construire à Vieux-Moulin (60350) - 32 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06067417T0005 délivré le 2017/01/02 à VIEUX-MOULIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 32 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VIEUX MOULIN, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 8 rue Pillet Will. Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 janvier 2017 par la commune de VIEUX-MOULIN. Implanté 8 rue Pillet Will, à Vieux-Moulin (60350), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEUX MOULIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (32 m² issues de transformation, 32 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 561 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 32 m².

VIEUX-MOULIN compte 597 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue Pillet Will, Vieux-Moulin (60350).

Références cadastrales : AB, 259.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VIEUX MOULIN (SIREN 216006650, SIRET 21600665000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VIEUX MOULIN (60350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²32 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Services publics / intérêt collectif35 m²0 m²0 m²3 m²32 m²-35 m²0 m²
Total35 m²0 m²32 m²3 m²32 m²-3 m²32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 32 m² issus de transformation; variation nette 32 m². Services publics / intérêt collectif : 3 m² démolis, 32 m² transformés; variation nette -35 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)32 m²
Superficie du terrain561 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06067417T0005
  • Code commune INSEE : 60674 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vieux-Moulin (60350). Les travaux prévoient des transformations pour 64 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 561 m².

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