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Permis de construire à Vieux-Manoir (76750) - 6 287 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07673814B0004 délivré le 2015/06/15 à Vieux-Manoir autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 22 517 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COPAGRI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 287 m² sur Route de la Gare. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 juin 2015 par la commune de Vieux-Manoir. Implanté Route de la Gare, à Vieux-Manoir (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COPAGRI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 6 287 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 99 797 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 22 517 m².

Vieux-Manoir compte 771 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Gare, Vieux-Manoir (76750).

Références cadastrales : AK, 140, AK, 139, AK, 124.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COPAGRI (SIREN 388139313, SIRET 38813931300067, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Mont-Saint-Aignan (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 230 m² · Surface après travaux (totale) : 22 517 m² · Variation nette totale : 6 287 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 320 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	1 415 m²
Agricole	4 832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 832 m²
Entrepôts	10 078 m²	6 192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 192 m²	16 270 m²
Total	16 230 m²	6 287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 287 m²	22 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 95 m² créés; variation nette 95 m². Entrepôts : 6 192 m² créés; variation nette 6 192 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	6 287 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	22 517 m²
Superficie du terrain	99 797 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite22 517 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07673814B0004
Code commune INSEE : 76738 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vieux-Manoir (76750). Les travaux prévoient la création de 6 287 m²; la surface après travaux atteint 22 517 m². Le terrain couvre 99 797 m².

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2025 - Route de la Gare - extension de surface sans transformation - 1 422 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - Route de Buchy - extension de surface sans transformation - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2015 - Route de Buchy - extension de surface sans transformation - 87 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Vieux-Manoir

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76738
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07673814B0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COPAGRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388139313
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38813931300067
Code postal du demandeur	76130
Localité du demandeur	Mont-Saint-Aignan
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vieux-Manoir
Code postal du terrain	76750
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	139
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	124
Superficie du terrain	99797
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	16230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1320
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4832
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	10078
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	6192
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	22517