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Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Vieux-Habitants
Détail PC 9711341310015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°9711341310015 délivré le 2013/07/16 à Vieux-Habitants autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 112 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOFWI ASS PRODUCT FRUIT CHRISTOP GUADE, le projet de locaux autorise la construction de 112 m² sur Route du Bouchu - Le Bouch. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 juillet 2013 par la commune de Vieux-Habitants. Implanté Route du Bouchu - Le Bouch, à Vieux-Habitants (97119), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de C CIRAD.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ASSOFWI ASS PRODUCT FRUIT CHRISTOP GUADE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 120 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
Vieux-Habitants compte 7 014 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route du Bouchu - Le Bouch, Vieux-Habitants (97119).
Références cadastrales : AH, 139.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOFWI ASS PRODUCT FRUIT CHRISTOP GUADE (SIREN 450281324, SIRET 45028132400027, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Vieux-Habitants (97119)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m² Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 112 m² créés; variation nette 112 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 112 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 112 m² Superficie du terrain 120 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 112 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/07/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9711341310015 Code commune INSEE : 97134 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vieux-Habitants (97119). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 120 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9711341310015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOFWI ASS PRODUCT FRUIT CHRISTOP GUADE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
450281324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45028132400027
Code postal du demandeur
97119
Localité du demandeur
Vieux-Habitants
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du Bouchu - Le Bouch
Lieu-dit du terrain
C CIRAD
Localité du terrain
Vieux-Habitants
Code postal du terrain
97119
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
139
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
120000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
112
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
112
Tableau des données brutes de l'autorisation.
