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Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Vieux-Habitants
Détail PC 9711341210057
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°9711341210057 délivré le 2013/02/28 à Vieux-Habitants autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 028 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 118 m² sur Ecole Mat. Prim du Bourg. Il prévoit ensuite 1 273 m² de constructions neuves. Déposé en été 2012, autorisé le 28 février 2013 par la commune de Vieux-Habitants. Implanté Ecole Mat. Prim du Bourg, à Vieux-Habitants (97119), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 273 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 118 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 754 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 028 m².
Vieux-Habitants compte 7 014 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Ecole Mat. Prim du Bourg, Vieux-Habitants (97119).
Références cadastrales : AR, 336.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS (SIREN 219711348, SIRET 21971134800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vieux-Habitants (97119)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 873 m² · Surface après travaux (totale) : 2 028 m² · Variation nette totale : -845 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 873 m² 1 273 m² 0 m² 2 118 m² 0 m² -845 m² 2 028 m² Total 2 873 m² 1 273 m² 0 m² 2 118 m² 0 m² -845 m² 2 028 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 273 m² créés, 2 118 m² démolis; variation nette -845 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 273 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 028 m² Superficie du terrain 10 754 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 028 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/02/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9711341210057 Code commune INSEE : 97134 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vieux-Habitants (97119). Les travaux prévoient la création de 1 273 m² et des démolitions de 2 118 m²; la surface après travaux atteint 2 028 m². Le terrain couvre 10 754 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9711341210057
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219711348
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21971134800017
Code postal du demandeur
97119
Localité du demandeur
Vieux-Habitants
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Ecole Mat. Prim du Bourg
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vieux-Habitants
Code postal du terrain
97119
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
336
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10754
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2873
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2873
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1273
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2118
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2028
Tableau des données brutes de l'autorisation.
