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Permis de construire à Vieux-Ferrette (68480) - 114 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06834720E0001 délivré le 2020/07/23 à VIEUX-FERRETTE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 431 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MF HABITAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 431 m² sur RUE DU GALGENWEG. Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 juillet 2020 par la commune de VIEUX-FERRETTE. Implanté RUE DU GALGENWEG, à Vieux-Ferrette (68480), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MF HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 317 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 2 317 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 431 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

VIEUX-FERRETTE compte 660 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GALGENWEG, Vieux-Ferrette (68480).

Références cadastrales : 07, 117, 07, 119, 07, 122.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MF HABITAT (SIREN 751678046, SIRET 75167804600010, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, localité WINKEL (68480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 431 m² · Variation nette totale : 2 431 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Bureaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Artisanat	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	455 m²
Entrepôts	0 m²	1 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 532 m²	1 532 m²
Total	0 m²	2 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 431 m²	2 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 114 m² créés; variation nette 114 m². Bureaux : 330 m² créés; variation nette 330 m². Artisanat : 455 m² créés; variation nette 455 m². Entrepôts : 1 532 m² créés; variation nette 1 532 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 431 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 431 m²
Superficie du terrain	10 000 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 431 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06834720E0001
Code commune INSEE : 68347 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vieux-Ferrette (68480). Les travaux prévoient la création de 2 431 m²; la surface après travaux atteint 2 431 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DE KOESTLACH - extension de surface sans transformation - 418 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHEMIN DU GALGENWEG - nouvelle construction - 466 m² Entrepôt
2017 - RUE DE LUPPACH - nouvelle construction - 210 m² Bureau
2016 - Chemin du Galgenweg - nouvelle construction - 30 m² Entrepôt
2016 - KIES - nouvelle construction - 42 m² Bureau
2016 - LUPPACHHOLZMATTEN - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DU GALGENWEG - nouvelle construction - 6 m² Entrepôt
2014 - de Ferrette - nouvelle construction - 211 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Vieux-Ferrette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06834720E0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MF HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751678046
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75167804600010
Code postal du demandeur	68480
Localité du demandeur	WINKEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GALGENWEG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIEUX-FERRETTE
Code postal du terrain	68480
sec_cadastre1	07
num_cadastre1	117
sec_cadastre2	07
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	07
num_cadastre3	122
Superficie du terrain	10000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	330
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	455
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1532
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2431