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Permis de construire à Vieux-Ferrette (68480) - 211 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06834713E0004 délivré le 2014/04/10 à Vieux-Ferrette autorise une construction neuve pour un bâtiment de 211 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, le projet de locaux autorise la construction de 211 m² sur 41 RUE de Ferrette. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de Vieux-Ferrette. Implanté 41 RUE de Ferrette, à Vieux-Ferrette (68480), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU HAUT RHIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 211 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 179 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 108 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 211 m².

Vieux-Ferrette compte 660 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE de Ferrette, Vieux-Ferrette (68480).

Références cadastrales : 1, 45, 1, 44, 1, 43.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN (SIREN 226800019, SIRET 22680001900227, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Colmar (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux179 m²211 m²0 m²179 m²0 m²32 m²211 m²
Total179 m²211 m²0 m²179 m²0 m²32 m²211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 211 m² créés, 179 m² démolis; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée211 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)211 m²
Superficie du terrain12 108 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite211 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06834713E0004
  • Code commune INSEE : 68347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vieux-Ferrette (68480). Les travaux prévoient la création de 211 m² et des démolitions de 179 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 12 108 m².

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