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Permis de construire à Vieux-Ferrette (68480) - 61 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06834712E0007 délivré le 2013/03/28 à Vieux-Ferrette autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 314 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE VILLAGE, le projet commercial autorise la construction de 61 m² sur RUE de Ferrette. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de Vieux-Ferrette. Implanté RUE de Ferrette, à Vieux-Ferrette (68480), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE VILLAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 314 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Vieux-Ferrette compte 660 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Ferrette, Vieux-Ferrette (68480).

Références cadastrales : 1, 327, 1, 362, 1, 367.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE VILLAGE (SIREN 438127557, SIRET 43812755700017, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité Mulhouse (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 253 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce253 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²314 m²
Total253 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée61 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)314 m²
Superficie du terrain2 450 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite314 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06834712E0007
  • Code commune INSEE : 68347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vieux-Ferrette (68480). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 2 450 m².

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